Demande de renseignements pour les administrations

Veuillez remplir le formulaire suivant pour la demande de renseignements. Après la transmission de vos informations, nous examinerons la demande et vous recevrez une réponse par e-mail.


Demande de renseignements pour les administrations

Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.

Nom(s) de domaine*
Conditions d'utilisation*

Pour que nous puissions vous donner accès à des données personnelles, vous devez démontrer un intérêt légitime prépondérant. Expliquez par écrit pourquoi vous avez le droit de recevoir les données et dans quel but vous avez besoin des données personnelles. Veuillez indiquer les dispositions légales pertinentes en vertu desquelles vous avez le droit de traiter les données. Signez la demande, puis téléchargez-la dans la rubrique "Base de la demande".

Base de la demande (max. 2 Mo)*

Joignez à la demande de renseignements les documents appropriés démontrant la vraisemblance des faits présentés (par exemple, un extrait du Registre des marques, un extrait du Registre du commerce).

Documents (max. 2 Mo)

Informations sur le requérant

Adresse e-mail*
Prénom, nom*
Administration*
Rue, numéro*
Case postale
NPA*
Lieu*
Pays*
Question de sécurité*

Tous les champs marqués d’un astérisque (*) sont des champs obligatoires.
 

Explications

Noms de domaine: les informations sont disponibles uniquement pour les nosms de domaine .ch et .li.

Base de la demande: utilisez votre papier à en-tête officiel.

Documents: si vous avez plusieurs documents, veuillez les fusionner en un seul PDF.

Adresse e-mail: nous enverrons notre réponse à cette adresse.